dimanche 3 août 2008

Le "libre de droits" est une fiction juridique !

Toutes les photos sur mon blog sont en droits gérés.

Qu'est-ce que le droit géré ? C'est simple, si un client est intéressé par une ou plusieurs de mes images, il négocie avec moi l'étendue de la cession de droits.

Le "Libre de droits", est une mauvaise traduction de "Royalty Free", l'un comme l'autre sont des formes de licences dont les termes sont en contradiction avec la loi sur les droits d'auteur.

Inspiré du copyright américain, le "Libre de droits" est une notion marketing créée par des sociétés commerciales.

Le "Libre de droits" n'est pas une photo gratuite que l'on peut utiliser sans limite.

Le 'Libre de droits" n'est pas libre du droit patrimonial. Il y a obligation de signer du nom de l'auteur, et de ne pas modifier le visuel sans l'accord de ce dernier.

Le "Libre de droits" n'est pas libre du droit des tiers, (personnes, lieux, oeuvres photographiées ou marques).

Le "Libre de droits" est donc par définition inapproprié car incompatible avec le droit français.

L'emploi du terme "Libre de droits" est par conséquent abusif, et son utilisation est illégale.